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Rédiger ses conditions générales d'utilisation

URédigé par proweetix P15 octobre 2019 eAucun commentaire

Les conditions générales sont une partie très importante dans la construction d’un site internet, qu'il soit marchand ou nous. Elles vous permettent d'encadrer le fonctionnement de votre site ou jeu et sont très utiles en cas de litige avec un internaute.

Est-ce une obligation de rédiger des Conditions Générales d'Utilisation ?

Si vous avez un site de ventes de biens ou de services, les Conditions Générales de Vente (CGV) sont obligatoires.

En revanche, quel que soit votre site, les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) sont facultatives. Cependant, nous vous conseillons vivement de les rédiger car il s'agit d'une sorte de contrat entre l'internaute et le responsable du site.

Ces CGU permettent de donner des informations sur le fonctionnement de votre site / jeu. Il s'agit du règlement de votre site sur lequel vous pouvez vous appuyer lors d'échanges avec d'éventuels plaignants.

Pour le cas particulier de Weetix Pro, ces CGU vous permettent d'expliquer le fonctionnement de vos classements, c'est-à-dire les conditions d'inscription, les boosts et votes, les conditions d'envoi des lots et autres.

Comment les rédiger ?

Tout d'abord, pour pouvoir vous appuyer sur ces CGU, il faut que vos utilisateurs les aient acceptées.

Deuxième point très important, elles doivent correspondre à votre site. Si vous utilisez des modèles, pensez à les adapter. Si vous rédigez des CGU trop standards, elles ne vous seront d'aucune utilité.

Pour vous donner certains repères de rédaction, voici quelques thèmes à aborder en priorité : 

1. L'objet de vos CGU ou de votre site
2. Le contenu de votre site, ce que vous proposez, etc.
3. Les mentions légales. Celles-ci sont obligatoires pour tout site internet édité à titre professionnel. Pour un entrepreneur particulier, il s'agit de vos nom, prénom et adresse. Pour une société, il est nécessaire de préciser la raison sociale, la forme juridique (eurl, sarl, etc.), l'adresse de l'entreprise et le montant du capital social. NB : elles peuvent se situer ailleurs que dans les CGU.
4. Les règles du site/jeu

Faites-vous aider pour la rédaction de vos CGU

N'étant pas juristes, nous vous avons présenté des données généralement mises en avant dans des Conditions Générales d’Utilisation. Sur internet, vous trouverez de nombreux exemples de sites proposant des modèles de Conditions Générales. Ceux-ci peuvent vous aider à écrire les parties générales de vos CGU mais pensez-bien à adapter celles-ci à votre cas particulier.

De plus, si vous souhaitez rédiger des conditions générales très particulières et précises, nous vous invitons à vous tourner vers un avocat ou un juriste.

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